Arrêté n° 14-471-1936 Affectation
n° 14-471-1936
Texte intégral
18 février 1926, le mandat de M. Callard, directeur de la succursale de ln Banque de l’Indochine, membre du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de denx ans, à compter du 17 février 1936.
Métadonnées
Référence
n° 14-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat