Arrêté n° 10-471-1936 rapportant l’arrêté du 31 décembre 1935 et approurant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.
n° 10-471-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 295 mai 1912 portart création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis : Vu l’arreté du 8 novembre 1912 réglant l’application des mesures édictées par le décret susvisé : Vu le rapport motivé établi par la Commission chargée de reviser les listes électorales des membres de la Chambre de commerce de Dijbouti; Vu l’arrêté du 31 décembre 1955, approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce ponr l’année 1936 : Attendu que cet arrôté comporte des erreurs qu’il importe de rectifier : Le Conseil d’udiministration entend dans sa séance du 15 février 1936
Texte intégral
Art. 1, — L’arrêté du 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936 est rapporté. Art. 2 — Est arreté à dix-sept commercants français; cinquante et un commerçants de nationalité étrangère et quatre-vingt-neuf commercants indiens et indigènes soit en tout cent cinquante-sept électeurs, la liste électorale des membres de la Chambre de commerce de Djibouti. Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A.
ANNET
Métadonnées
Référence
n° 10-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET
Voir tout le numéro
JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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