LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 10-471-1936
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 10-471-1936 rapportant l’arrêté du 31 décembre 1935 et approurant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.

n° 10-471-1936

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 295 mai 1912 portart création d’une Chambre de commerce à la Côte française des Somalis : Vu l’arreté du 8 novembre 1912 réglant l’application des mesures édictées par le décret susvisé : Vu le rapport motivé établi par la Commission chargée de reviser les listes électorales des membres de la Chambre de commerce de Dijbouti; Vu l’arrêté du 31 décembre 1955, approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce ponr l’année 1936 : Attendu que cet arrôté comporte des erreurs qu’il importe de rectifier : Le Conseil d’udiministration entend dans sa séance du 15 février 1936

    Texte intégral

    Art. 1, — L’arrêté du 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936 est rapporté. Art. 2 — Est arreté à dix-sept commercants français; cinquante et un commerçants de nationalité étrangère et quatre-vingt-neuf commercants indiens et indigènes soit en tout cent cinquante-sept électeurs, la liste électorale des membres de la Chambre de commerce de Djibouti. Art, 3. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    A.

    ANNET