Arrêté n° 8-471-1936 autorisant la maison Mohamedally et Cle à obtenir la concession definitire du lot n° 3 du quartier de l’ancion abattoir.
n° 8-471-1936
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 2 février 1936 réglementant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte francaise des Somalis, notamment des articles 26 à 28: Le Conseil d’administration entendu en sa séance du 15 février 1936.
Texte intégral
Art.1er. — La maison Mohamedalir et Cle est autorisée à obtenir la concession définitive du lot n° 3 du plan de lotissement du auartier de l’ancien abattoir. Art. 2, — Le présent arrôté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 8-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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