Arrêté n° 7-471-1936 accordant à titre définitif à la maison Mohamedally et Cle la concession provisoire du iot n° 3 du quartier de l’ancien abattoir.

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion l’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu les décrets des 29 juillet et 23 août 1926, sur le domaine de l’Etat : Vu l’arrêté local du 8 décembre 1925, réglementant les concessions de terrains domaniaux : Vu les requêtes de la maison Mohamedally et Cle, en date des 17 octobre 1934, 7 mai 1935 et 18 septembre 1935, tendant à obtenir la concession définitive du lot n° 3, de Djibouti, quartier de l’ancien abattoir, acquis de M. Lafay, concessionnaire, par acte du 10 février 1921, et immatriculé au Livre foncier, sous le n° 178; Vu le procès-verbal d’adjudication du 31 mai 1915, approuvé par arrété du 18 septembre 1915; Vu les modifications apportées andit procès-verbal le 4 juin 1930 et approuvées par le chef de la colonie : Vu le procès-verbal de la Commission de la propriété foncière en date du 4 février 1936 concluant à la concession définitive dudit lot au requérant : Vu l’arrêté en date du 15 février 1936 autorisant la maison Mohamedaily et Cle à obtenir la concession du lot n° 3 du quartier de l’ancien abattoir : Le Conseil d’administration entendu en sa séance du 15 février 1936.