Décision n° 28-471-1936 Commission.
n° 28-471-1936
Texte intégral
11 février 1936, une Commission, composoe de: M. Garcon, inspecteur des a aires administratives, président : MM. Maréchal, chef d’escadron, commandant le service de l’artillerie: Meunier, chef du service des travaux publics: Alemant, commandant de cercle de Djibouti: Solar, capitaine, attaché à l’état-major du commandant supérieur: Parthenay. chef du service des domaines, membres, se réanira, sur la convocation de son président, à l’eftet d’étudier, tant sur le plan que sur le terrain, ln question d’attribution des terrains domaniaux demandés par l’autorité militaire pour ln construction des bâtiments à usage de Logemant et de casernement.
Métadonnées
Référence
n° 28-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
Du même ministère
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