Décision n° 13-471-1936 Affectation
n° 13-471-1936
Texte intégral
10 février 1936, M. Charbonnel (Marcel) est agréé, à compter du 1er février 1956, en qualité de dessinateur auxiliaire des travaux publics. Il assumera cumulativement les fonctions de comptable du magasin du service local, dépositaire comptable du mobilier de l’hôtel du Gouvernement et gestionnaire comptable du magasin des travaux publics,
Métadonnées
Référence
n° 13-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat