Arrêté n° 2 juin 1937. promulguant dans la colonie le décret du 6 mai 1937 rétablissant dans le droit aux prestations d’alimentation b s militaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures.

L’Administrateur en chef des colonies, chargé de l’expédition des affaires courantes de la colonie chevalier de la Légion d’honneur.

• Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
• Vul’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires: Vu le décret du 6 mai 1937. rétablissant dans le droit aux prestations d’alimentation les mi litaires en permission de vingt-quatre heures et de trente-six heures: inséré au Journal offi ciel de la République française du 9 mai 1937;