Arrêté n° 2-471-1936 ARRÊTÉ portant autorisation d’ouverturs d’une avance au capitaine gestionnaire du magasin administratif de la Côte française des somalis.

Art. 1er. — Une avance, pouvant atteindre 10.000 francs pourra être faite au capitaine gestionnaire du magasin administratif des troupes coloniales pour l’exécution du service, par le trésorier-payeur la colonie sur présentation de mandats établis par l’ordonnateur du budeet colonial. Art. 2. — La justification de cette avance devra être produite à l’ordonnateur et au trésorier-paveur dans le délai d’un mois. Art.1er. — Aucune nouvel le avance ne pourra étre faite par le comptable qu’après justification de l’avance précédente dans le délai prévu. Art. 4 — Le trésorier-paveur et l’intendant militaire directeur du Service de l’intendance, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du préseat arreté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,