ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 30-471-1936 Divers
n° 30-471-1936
Texte intégral
7 février 1936, la date de mise en recouvrement des rôles primitifs des contributions directes toxereice 1936). est fixée am 1er janvier 1936.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-30-471-1936-
Métadonnées
Référence
n° 30-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
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