Décision n° 19-471-1936 Passages
n° 19-471-1936
Texte intégral
5 février 1936, un passage de retour par anticipation, en 3e classe, à destination de Mar. seille, est accordé à la famille du sergent de la compagnie des télégraphistes coloniaux Lozachmeur (René).
Métadonnées
Référence
n° 19-471-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 février 1936
Numéro JO
n° 471 du 29/02/1936
Date du numéro
29 février 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 471 du 29/02/1936
29 février 1936
Du même ministère
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