ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 16 janvier 1936. fixant à 12.000 francs À compter du 1° » janvier 1936, le taux de l’location annuel servie au trésorier-payeur pour fruits de bureau, de matériel et de loyer pour les bureaux,

n° 16

Visas

Le Gouverneur de la Côte francenise des d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre1884, rendue applicable a la colonie par decret du 18 juin 1884:. Vu l’urticlé 1° » du décret dun 27 octobre 1921: relatif aux üllocations attribuées aux trésorivr -payeurs des colonies pour assurer le paye de but de maté riel et de loyet pour les de EUX » : Vu l’atrété du 31 octobre 1933. fixant à 14:5900 francs l’un l’allocation à sérvir à M. le lrésorier- buveur pour € frais de bureau, de matériel et de lover pour les bureaux : des dépenses effvctuées à ce tre péret de réduite lé taux dé cotte allocation : Sous réserve de l’approbation des Ministres des colonies et des finances,

Texte intégral

Art. 1, — A compter du 1° » janvier 1936, l’allo ‘ation annuelle servi à M. le Trésorieur-payeur pour frais de bureau, du anatéritl et dé lover pour lés bureaux est fixe à douze mille francs. Le payement de cetté allocation est effectué par douzièmés éclius. Apt. 2 __ ét ét tléméutré rapporté à compter dé li imémé date l’arrété susvisé du 31 octobre 1935. Art. 3. — Lé bréscht arrété serai enrégistré, vcottmuniqué partout où bésoin séra publié au Jounal officiel de la colonie.

A, ANNET:

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-16-janvier-1