Arrêté n° 3 janvier 1936, promulguant dans la colonie le décret du 12 décembre 1995 relatif à l’administration des détachements de gendarmerie actionnés dans le territoires relevant du département des colonies.
n° 3
Visas
Le Gonvernenr de la cote franeuise des Somalis ot dépendances, officier de la legion d’honneur, Vu l’ofdénnance organ’aque du 18 septembre 1844, réndue applicable à la colonie par décret dû 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publiention des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décréts et arrôtés déviennent exécutoires : Vu le décret du 12 décembre 1943, relatif à l’administration de s dét: achements de gendar mer ie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies, inséré an Journal officiel de la Ré publiqe française du 15 decembre 1935,
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué à la Côte francaise des Somulis le décret du 12 décembre 1935 susvisé relatif à l’administration des détachements de gendarmerie Stationnés dans les territoires relevant du Département des colonies, Art, 2 — Le présent arrèté kera énregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
A, ANNET,
Métadonnées
Référence
n° 3
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Signé par
A, ANNET,
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.