Arrêté n° 31 janvier 1936, modifiant l’arrêté n° 46 portant création d’un champ de tir pour la marine.
n° 31
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organiane du 1 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté n° 46, du 21 janvier 19936, portant création d’un champ de tir pour la marine militaire,
Texte intégral
Art. 1, -— L’article 3 de l’arrêté n° 46 du 21 janvier 1936 contenant la liste des autorités à p révenir pur le commandant de la marine en cas de tir est ainsi complétée. Lieutenant de port de Djibouti, Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera,
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat