Arrêté n° 31 janvier 1936 nomination
n° 31
Texte intégral
31 janvier 1936, le serent- chef Antonietti juge, débarqué à ln colonie le 12 janvier 1936, est mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène à compter du jour de son débarquement et allecté an peloton méhariste.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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