Arrêté n° 28 janvier 1936 detachement
n° 28
Texte intégral
28 janvier 1936, M. Carbonnel, commis principal de 5° classe des trésorerie S mé tropolitaines, détaché à la Côte française des Somalis, est nommé en cette qualité, commis principal de 4° classe de la trésorerie locale, p jour Compter du 16 mai 1935. date de son détachement à la colonie. par suite de cette nomination, M. Carbonnel perd le bénéfice de l’ancienneté qu’il avait acquise dans son cadre d’origine.
Métadonnées
Référence
n° 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat