Arrêté n° 25 janvier 1936 Prélèvement.
n° 25
Texte intégral
25 janvier 1936, un prélèvement ordinaire d’un million cinq cent mille francs sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve, an profit du budget local de l’exercice 1926, pour permettre d’assurer le parement des dépenses courantes en attendant la rentrée des divers produits du budget. La somme prélevée sern réintégrée à la Caisse de réserve, dès que ln rentrée des taxes et contributions le permettra.
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat