ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 25 janvier 1936 accordent au chef de la station intercoloniale de T. S. F l’autorisation désoccuper provisoirement une parcelle du domaine public pour la construction d’un tank à mazout.

n° 25

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu léordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18. juin 1884: Vu l’arrêté du 4 septembre 1924, promulguant le décret du 29 juillet 1924, portant fixa tion et organisation du domaine publie à la Côte francaise des Somalis et notamment l’article 8 de ce decret : Vu l’arrèté du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’occupation du domaine public la police et ln conservation de ce domaine: Vu la demande formulée le 14 octobre 1935 par M. le chef de lu station intercoloniale de T.S.F: Vu le procès-verbal de la réunion de ln Commission de la proprié té fonce ère du 2S octobre1935 : Le Conseil d’administration entendn dans sa séance du 25 janvier 1936,

Texte intégral

Art. 1er— Le chef de la station intercoloniale de TS, F, est autor isé à occuper provisoirement une parcelle du domaine publie en vue de la construetion d’un tank ù mazout. Le terrain concédé, délimité, conformément au plan annexé au présent arreté, affecte la forme d’un carré de quatre mètres de côté, Le centre de ce carré est situé à une distanee de 12 mètres du mur de facade des magasin et ateliers de la station intercoloniale, distance mesure. suivant la perpendiculaire élevée à 17 mètres de l’angle nord-est desdits bâtiments. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

ANNET

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-janvier-1