ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 25 janvier 1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d° indu. rôles divers, exercices 1935 et 1936.
n° 25
Texte intégral
25 janvier 1936, le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à Sef Saïd Mohamed, commereant à Diibonti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-25-janvier-1
Métadonnées
Référence
n° 25
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
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