Arrêté n° 03-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
n° 03-470-1936
Texte intégral
25 janvier 1956, est rendu exécutoire le rôle primitif. » des patentes, _ tableau A (exercice 1936), de Tadjourah, comprenant quarante et un articles et s’élevant à la somme de nenf mille neuf cent cinquante francs.
Métadonnées
Référence
n° 03-470-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat