ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 24 janvier 1936. confiant les fonctions d’officiers à l’état civil dur À commandant de cercle de Les colonie dans leur ressort respectif.

n° 24

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Sonalis et dépendances, officier dé la Légion déhonneur, Vu ‘ordonnance org anique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vulé’arrêté du 28 septembre 1925, confiant les fonctions d’officier de l’état civil À l’administrateur des colonies chargé du district Issa : Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 , supprimant les districts issa ét dânkali et portant création d’ Re de Djibouti, notamment aux ârticles 2,5, paragraphes A, B, C, sur a délimitation des ressorts territoriaux : Vu l’arrêté du 9 avril 1931, port: int réorzanisation territoriale de la Côte française des somalis ; Après avis du procureur de la République, chef du Service judiciaire,

Texte intégral

Art. 1″. — Les fonc tions l’officie de l’état civil, de la ville de Djibouti, sont confiées à l’administrateur commandant le cercle et, en cas d’absence où d’empêchement, a son adjoint. Art. 2. — Les fonctions d’officier de l’état civil de Tadjourah sont confiées au commandant de cercle des Adaëls et en cas d’absence où d’empéchement au fonctionnaire ou à l’officier chargé de le supoléer. Art. 3 — Les fonctions d’officier de l’état civil de Dikkil sont confiées au commandant de cerc le de Dikkil-Gobad et en cas d’absence ou d ‘empéchement à son adjoint. Art. 4 — L’arrêté local du 25 septembre 1925 est r appor té; sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrété, Art, 5, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

ANNET

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-24-janvier-1