Arrêté n° 24 janvier 1936. rendant exécutoire l’arrêté 905 du 29 novembre 1935, modifiant les droits déquai sur le sel exporté en vrac.
n° 24
Visas
Le Gouverneur de la Côte francçnise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,
- VUordonnance e organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’arrêté du 1° » octobre 1914, réglant le mode de publication et de promulgation des lois, décrets et arrêtés, notamment l’article 2: Vu l’arrété n° 905 du 29 905, du 29 novembre 1955 modifiant les droits de quai sur le sel exporté en vrac : Vu le câblogramme ministériel n° 9, du 22 janvier 1936, portant approbation de l’arrété susvisé,
Texte intégral
Art, 1°, — Est rendu exécutoire à compter du 25 janvier 1956 l’arré té n° 905 du 29 novembre 1935 modifiant les droits de quai sur le sel exporté en vrac. Art.2 : Le chef du Service des douanes est charge de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie,
A. ANXNET.
Métadonnées
Référence
n° 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANXNET.
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JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat