Décision n° 09-470-1936 Mise en appel différé, classement dans l’affectation spéciale.
n° 09-470-1936
Texte intégral
23 janvier 1936. les militaires des réserves dont les noms suivent appartenant à la Compagnie du chemin de fer franco- -6thiopien, sont classés en affectation spéciale au titre de leur emploi respectif MM. Parizot (Fernand). Toche (Jean), Erunel 5 ges), _ Billion (Yves), Pradelle À Joseph), Castellani (Gaston), Crogzt (Jean), Ayoub,Spandonis (Socrate), Dabancour LA Roberr;, Garrigue (Elie), Caine (ous ss), Dubrulle Albert), Dilly (Aimé), Jeanniot (Gaston), Dan‘an (Etienne) Leduc (André) , B OUST (enr,Bernard (Luc ien), È Thérain (Pierre). HasardPaul), Laurencon (Georges). Sthohm (Charles) é L ‘ucuphat (Octave), 4 Assoignons (Pierre), arnaud « 1164 Jean), Dubec : ouis). Lraudet (Paul), Pétrizza (Pierre), Nicoletto (Stavro), Matteï (Jacques), Maroussy (Edouard). Rivicre (Henri), Moyer (Paul), Pellequer (Félix), Casalta (Toussaint), Hameury (Alfred), Lechev alie r (Marcel), d. Sevastiannos (Nicolus) ef] abussière (Her vé), chef d’agence de la Compagnie des Messageries maritimes, à Djibonti.
Métadonnées
Référence
n° 09-470-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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