Décision n° 08-470-1936 Mise en appel différé, classement dans l’affectation spéciale.
n° 08-470-1936
Texte intégral
23 janvier 1936. les militaires des réserves ont les noms suivent, appartenant à la Compagnie du chemin de fer franc-éthiopien, sont lassés en appel différé au titre de l’emploi respectif ; M M. Guignot (Palma), delandre (roger) ellin (Raymond), . Ader (lierre) ), Lebailli” (Maurice), Quintric (Robert).
Métadonnées
Référence
n° 08-470-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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