Décision n° 23 janvier 1936 23 janvier 1936
n° 23
Texte intégral
23 janvier 1936, M. de La Guéronnière, administrateur adjoint des colonies, est nommé chef du cabinet du gouverneur, en remplacement de M. Garcon, administrateur des colonies, appelé À d’autres fonctions, à compter du 1° » février 1936. M.l’administrateur adioint de La Guéronière remplira les fonctions de secrétair-archiviste du Conseil d’administration et du Conseil du contentieux.
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
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