Décision n° 23 janvier 1936 AFFECTATIONS
n° 23
Texte intégral
23 janvier 1936. M. Berger, administrateur adjoint de 2° classe des colonies, chef du Service de l’enregistrement, est affecté au bureau des affaires politiques et économiques du gouvernement en remplacement de M. Parthenay,administr ateur adjoint des coLRees, nommé chef du Service de l’enregistrement, LL les domaines, du timbre, de Ia conseri ation, de la propriété foncière et de la curatelle,
Métadonnées
Référence
n° 23
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
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