ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 23 Janvier 1936, portant additif au tableau n° 4 et rectificatif an tableau n° ancres à l arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de La troupe et des animaux dans de groupe de la Côte française des Somalis perdant l’année 193

n° 23

Visas

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organigné du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 . Vu l’instrnetion du 7 novémbre 1929, . sur l’alimentation de la troupe aux colonies : Vu l’arrété local n° 6 du 6 tanvier, gur l’alimentation de la troupe et des animanx dans le groupe de la Côte francaise des Somalis pendant l’aunée 1956 : Sur lé rapport dé l’inténdant militaire directeur du Service de l’intendanc e et la proposi tion du colonel command: int supérieur des troupes .

Texte intégral

Art. 1°. —- Le tableau n° 4, — fixant par poste le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires et I, — annexé à l’arrêté local n° 6 du 6 janvier 1956 est complété comme suit : Art. 2 — Le tableau n° 8, — fixant le taux de j’indemnité représentative de la ration normale de fourrages par catégories d’animaux, — annexé à l’arrêté précité ést à Modifiér comme suit : Au lieu de « Anes : 1:27 », mettre Anes : 0.89 (Le reste sans changement.) Art. 3, — Le colonel Coma hdaut stupérieur des troupés ést thargé dé l’éxécution du présent arrété qui sera enregistré, comnuniqué et publié partout où bésoin sera,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-23-janvier-1