ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 10 mai 1937. remplaçant rartirh1 3 de l’arrête du 7 septembre 1934 fixant l’effectif du corps des agent de police.

n° 10

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des So malis et dépendances, officier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884
Vul’arrêté du 7 septembre 1934, organisant à la colonie un corps d’agents de police
Vul’arrêté n° 172. en date du 11 février 1937, modifiant l’arrêté précité: Vu les nécessités du service: Sur la proposition du commandant de cercle de Djibouti : Le Conseil d’administration, entendu dans sa séance du 10 mai 1937

Texte intégral

Art. 1 er . — L’arrêté n° 172. en date du 11 février 1937, modifiant l‘article3 de l’ar rêté du 7 septembre 1934 fixant l’effectif du corps des agents de police, est rapporté.

Art. 2

— L’article 3 de l’arrêté dit 7 sep tembre 1934 est remplacé par le suivant :

Art. 3

— Son effectif est le suivant : 7 sergents de police; 10 caporaux; 20 agents de 1re classe; 53 agents de 2 classe.

Art. 3

— Le présent arrêté sera enre gistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. Annet.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-10-mai-1937-