Décision n° 22 janvier 1936 mutation
n° 22
Texte intégral
22 janvier 1936, M. Verger, lieutenant de port à Djibouti, est chargé, eumnlativement avec ses fonctions ue tuelles, du service del insecription maritime, en remplacement de M.Durné, auxiliaire en service au cercle, à compter du 1° » février 1936.
Métadonnées
Référence
n° 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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