Amendement n° 16 janvier 1936 nomination
n° 16
Texte intégral
16 janvier 1936. M. Julien, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Djibouti. en remplacement de M. de La Guéronnière, appelé à d’autres fonctions,
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat