Arrêté n° 16 janvier 1936 nomination
n° 16
Texte intégral
16 janvier 1936, M. Lévy-Alphandéry (Pierre) trésorier payeur de ln t( ‘ôte française des Somalis, est nommé président du tribunal d’instance par intérim, en remplacement de M, le président Le Fauchenr, appelé à d’autres fonction.
Métadonnées
Référence
n° 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat