DécisionGénéralecolonial
Décision n° 14 janvier 1936 Congé, passage.
n° 14
Texte intégral
14 janvier 1936, un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Salmon (Ernest), président du tribunal supérieur d’appel.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-14-janvier
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
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