Décision n° 10-470-1936 Divers,
n° 10-470-1936
Texte intégral
14 janvier. 1936, sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistance judiciaire près le ‘Tribunal de 1° instance de Djibouti : MM. Parthenn A administrateur adioint des colonies, délégué du Gouverneur : Bertrand, notable francais : Tubet Ali Salem, notable arabe : rialelh Omar, notable somali : Farah Samatar. notable somali: Mousenlum Salem, notable israélite, Sont désignés pour faire partie du Burean de l’assistance judiciaire près le Tribunal supérieur d’appel de ln Côte francaise des Somalis: MM Garcon, administrateur des colonies, délégué du Gouverneur : La Rivière, notable francais : Ali Coubèche, notable arnbe : Mécha Youssouf, notable israélite : Hachi Kalem, notable dankali : Ibrahim Abdou K: der, notable somali. Les notables ci-dessus désignés sont nommés exclusivement pour L’année 1936.
Métadonnées
Référence
n° 10-470-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
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