Décision n° 11-470-1936 Divers,
n° 11-470-1936
Texte intégral
14 janvier 1936 sont désienés mour l’anné 1936, comme devant faire partie du jury d’expropriation MM poggioli, représentant de la Compagnie de l’Afrique orientale : Bertrand, commercant patenté : Marill, propriétaire : Caullard, directeur de janque de l’Indochine: Labnusesière, représentant de ln Compagnie des Messageries maritimes : Hano. représentant de ln Société des salines: Rousset, directeur du chemin de fer franco- éthiopien : Camilli commerennt patenté : Chudean, représentant de In Société du commeree du sel marin : Valagens, représentant de l’Entreprise des travaux du port : Delteil, commercant patenté : Fassier, entre preneur des travaux publies : F, Zonain, commercant patenté : Nicoletto, commercant patenté : Giely, représentant la Compagnie maritime de l’Afrique orientale : Dubois, représentant de la Banque de l’Indochine, pouvoirespecial : Besse, commerçant patenté : Gleyze, commercant patenté : Guignot, sous-directenur de la Compagnie de chemin de fer franco-éthiopien, pouvoir spécial: Rousset-Bert, directeur général des Salines,
Métadonnées
Référence
n° 11-470-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat