ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 5 mai 1937. institution lirret de travail pour indigènes de la colonies

n° 5

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur : Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884

Vule décret du 22 mai 1936 portant réglementation du travail indigén à la Côte francaise des Somalis Vu les articles 20 et 21 de l’arrêté du 7 février 1937 : Vu le procès-verbal de l’Office du travail, en date du 26 avril 1937 : Sur la proposition du commandant de Cercle, président.

Texte intégral

Art. 1°. — Est approuve le modèle de livret de travail pour les indigènes de la Côte française des Somalis. annexé au présent arrêté.

Art. 2

— Le livret de travail sera obligatoire, au plus tard à partir du 8 août 19337. Le coût en est fixé a 5 francs et chaque nouveau contrat donnera lieu à la perception de la même somme.

Art. 3

— Tous les contrats devront être visés par le secrétaire permanent de l’Office du travail et enregistr

Art. 4

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-5-mai-1937-i