ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 14 janvier 1936. portant ouverture de 220000 francs de crédits supplémentaires an budget local de l’exercice 1935.

n° 14

Visas

Le Gouverneur de li Côte franctise des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur., Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1 juin 1884 : Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents, notamment le décret du 1 janvier 1935 ; Vu le décret du 29 décembre 1934 approuvant le budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1935: Vu l’insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 2, 7 et 16 du budget local de 1935: Sur le rapport du chef des bureaux du Secrétariat général : Sous réserve de l’approbation par décret : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 14 ianvier 1936.

Texte intégral

At. 1° – Il est ouvert au budget local de l’exercice 1935 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à 220.000 francs et se répartissant comme suit : Chapitre 2. — Gouvernement. Persontel Chapitre 7 — services finacieres materiel ……..135.000 Chapitre 16. RS T Dépenses imprévues …….10.000 TOTAL égal………..220.000 Art, 2, — Ces credits Sont compensées par annulation d’évale somme au chavitré 14 « dépenses diverses, matériel » du même budget qui comporte un reliquat de crédits suffisant. Art, 3, — preésént arrôteé exécutoire apres approbation par décret sera enrewistré, connhtüniqué partout où besoin sera où publié du Jotrnal officiel de la colonie,

A. ANNET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-14-janvier-1