Arrêté n° 14 janvier 1936. complétant l’arrête N°970 portant création d’un champ de tir d’artillerie.
n° 14
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, officier de ln Légion d’honneur, Vu l’ordonnance ofeanique du 18 septembre 1844 , rendus applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881: Vu la dépêche ministérielle n° 507 1/1 du 3 avril 19: 3, relative à l’or ganisation de la défense de In colonie : Vu l’arrivée à la colonie d’une batterie d’artillerie portée : Vu l’arrété n° 970 concernant la création d’un champ de tir d’artillerie,
Texte intégral
Art. 1°. L’article 5 de l’arrêté n° 970 contenabt la liste des autorités à prévenir en cas de tir est ainsi complété : — le commandait de lair: — le commandant de la marine ou des bâtiments en rade, Ces deux officiers auront la charge de préve nir à leur tour outre leurs propres équipages aériens, ceux des avions où hydravions € ivils où inilituires de passage à la colonie. Art. 2, — Le présent arreté qui aura son effet à compter du L » janvier 1936 sera enregistré, publié ete ommuniqué partout où besoitt sera et inséré au journal officiel de la colonie.
A.
ANNET
Métadonnées
Référence
n° 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Signé par
A.ANNET
Voir tout le numéro
JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat