Arrêté n° 8 janvier 1236 8 janvier 1236
n° 8
Texte intégral
8 janvier 1236, la liste des personnes qualité finaciées pour remplir les fonctions de magistrat du siège intérimaire devant les juridictions de la Côte francaise des Somalis est fixée ainsi qu’il suit MM: Berger (Henri), administrateur adjoint des colonies, licencié en droit : Bonthonneau (Pierre), élève administrateur des colonies : De la CGuéronniôre (Bernard). administrateur adloint des colonies, licencié en droit : Jourdain (Henri), administrateur des colonies, licencié en droit : Julien (Emile). sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonies, licencié en droit: Lévyr-Alph: indéry (Pierre) trésor ier-payeur de la Côte francaise des Somalis, licencié en droit.
Métadonnées
Référence
n° 8
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat