Arrêté n° 6 janvier 1956. sur l’alimentation de la troupe ci des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1936.
n° 6
Visas
Le Counverneur de Ia Côte francaise dés Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation de la troupe anx colonies : Sur le rapport de l’intendant militaire directeur du Service de l’intendance et la proposition du colonel commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1°– A partir du 1‘ janvier 1936 la composition des rations de vivres ainsi que les taux des diverses substitutions n° 2 annexés au présent arrêté. Art. 2– À compter de la même date, les prix des denrées demandées en cession au service de lintendance par : l° Les officiers : 2° Les sous-officiers à solde mensuelle; 3° Les militaires à solde journaliere autorisés à vivre isolément : 4° Les familles de ces trois catégoriesde militaires lorsqu’elles ont été autorisées à suivre leur chef à la colonie; 5° » Les ordinaires des corps de troupe, seront ceux fixés par le tableau n° 3 annexé au présent arrêté, Art. 2. Les différents tarifs d’indemnités de vivres et de fourrages applicables dans le groupe à compter de la même date font l’objet des tableaux n° 4 à 9 annexés au prsent arrêté, Art. 4– À compter de la même date une prime fixe d’ordinaire au taux de; 1 fr. 50 pour les Européens: O fr. 20 pour les indigènes, est allouée en sus de l’indemnité représe tative de la ration fixée au tableau n° 4 pour faire face aux achats de corps gros, condiments et légumes verts. Art.5». Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui ser: communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1936
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat