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/Textes/n° 6
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 6 janvier 1956. sur l’alimentation de la troupe ci des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis pendant l’année 1936.

n° 6

Visas

Le Counverneur de Ia Côte francaise dés Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation de la troupe anx colonies : Sur le rapport de l’intendant militaire directeur du Service de l’intendance et la proposition du colonel commandant supérieur des troupes,

    Texte intégral

    Art. 1°– A partir du 1‘ janvier 1936 la composition des rations de vivres ainsi que les taux des diverses substitutions n° 2 annexés au présent arrêté. Art. 2– À compter de la même date, les prix des denrées demandées en cession au service de lintendance par : l° Les officiers : 2° Les sous-officiers à solde mensuelle; 3° Les militaires à solde journaliere autorisés à vivre isolément : 4° Les familles de ces trois catégoriesde militaires lorsqu’elles ont été autorisées à suivre leur chef à la colonie; 5° » Les ordinaires des corps de troupe, seront ceux fixés par le tableau n° 3 annexé au présent arrêté, Art. 2. Les différents tarifs d’indemnités de vivres et de fourrages applicables dans le groupe à compter de la même date font l’objet des tableaux n° 4 à 9 annexés au prsent arrêté, Art. 4– À compter de la même date une prime fixe d’ordinaire au taux de; 1 fr. 50 pour les Européens: O fr. 20 pour les indigènes, est allouée en sus de l’indemnité représe tative de la ration fixée au tableau n° 4 pour faire face aux achats de corps gros, condiments et légumes verts. Art.5». Le colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui ser: communiqué, enregistré et publié partout où besoin sera.

    A. ANNET.