Arrêté n° 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.
n° 31
Visas
Le Gouverneur ds la Côte francnise des Somaulis et dépendances, officier de ln Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique dn 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 23% mai 1912 portant création d’une Chambre de commerce à ln Côte francaise des Somalis : Vu l’arrêté du S novembre 1912 réglant l’application des mesures édictées par le décret Suvisé : Vu le rapport motivé établi par la Commission chargée de reviser les listes électorales des membres de la Chambre de commerce de Djibouti : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 41 décembre 1912,
Texte intégral
Art 1er — Est arrêtée à dix-huit commerçcants français, cinquante-trois commerçants de nationalité étrangère et quatre-vingt-neuf commerçants indiens et indigènes, soit en tout cent soixante électeurs liste électorale des membres de la Chambre de commerce de Djibouti. Art, 2 -— Le présent arrété sera enregistré et communiqué partout où besoin sera .
A. ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 31
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1935
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
Signé par
A. ANNET.
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JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat