Arrêté n° 04-470-1936 Dégrèvements, entrepôt fictif, remise, taxe successorale et droits de mutation par décès, réduction de pénalité pour défaut d’enregistrement, remboursement d’indu, rôles divers, exercices 1935 et 1936.
n° 04-470-1936
Texte intégral
25 janvier 1936, est rendu exécutoire le role primitif de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1935), comprenant soixante-quatre articles et s’élevant à ln somme de neuf cent soixante francs.
Métadonnées
Référence
n° 04-470-1936
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1935
Numéro JO
n° 470 du 31/01/1936
Date du numéro
31 janvier 1936
Mesure
Générale
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JO N° n° 470 du 31/01/1936
31 janvier 1936
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat