Arrêté n° 08-469-1935 promulguant dans décret la colonie du 30 octobre 133 concornant los échange commerciaux entre la Tunisie et les colonie francaise.
n° 08-469-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur; Vu l’organique du 18 septembre1844, rendue anplicable à !n colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 1er octohre 1914 réglant le mode de promulgation et de lois, décrets les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxecutoires: Vu le décret du 30 octobre1935 concernant l‘es échanges commerciaux entre la Tunisie et les colonies Francaise inséreé au journal officielel de la République francaise duy 31 octobre 1935; vu la circulaire du Ministre des colonie n° 2153 du 14 novembre 1935,
Texte intégral
Art. 1. —Est promuigué à In Cote francaise des Somalis le décret du 30 octobre 1935 susvisé, concernant les échanges cammercinux entre la Tunisie et les colonie francaises. Art.2 —Le présent arrêté sera enreristré, publié et communiqué partout où bresoin sera.
SILVESTRE
Métadonnées
Référence
n° 08-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE
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JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
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