Arrêté n° 20-469-1935 promulguant dans la colonie le décret du 9 novembre 1935 relatif à la réglementation du mouillage de navires dans la rade de Djibouti.
n° 20-469-1935
Visas
Le Gouverneur de ln Côte française des Somalie et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre1844. rendue annlicable à la colonie nar décret du 18 jiun 1884: Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promnlgation et de pmblication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrétés deviennent exécntoires : Vu le décrec du 9 novembre 1933 relatif à da réglementation du monillage des navires dans rade de Djibouti, inséré au Journal officiel de la Hémblique francnise du 14 novenbre 1935,
Texte intégral
Art, 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 9 novembre 1955 susvisé, relatif à la réglementation moulliage navires dans la rade de Djibouti. Art, 2, — Le présent arrété sera enrevistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.
Métadonnées
Référence
n° 20-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE.
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JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
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