Arrêté n° 22-469-1935 promulguant dans la colonie décret du 9 novembre 1935 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture d’un crédit supplémentaire ou budget Total de l’exercice 1935 et relèvement sur la Cassier de réserve de la colonie.
n° 22-469-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise drs Somalis et dépendances officier de la Legion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés devieunent éxécutoire: Vu le décret du 9 novembre 1935. approuvant un arrete du Gonuverneur de la Côte francoise des Somalis portant ouverture d’un crédit supplémentaire au bndget iocal de l’exercice 1959 et prélèvement sur la Caisse de réserve de la colonie inserré au jounal officiel de la République Francaise du 14 novembre 1935.
Texte intégral
Art.1er.-Est promulgue à la cotonie le décret du 9 novembre 1935 susvisé, approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture d’un «crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1935 et prélèvement sur du Caisse de réserve de la colone. Art. 2, —Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
SILVESTRE.
Métadonnées
Référence
n° 22-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
SILVESTRE.
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JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
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