Arrêté n° 01-469-1935 promulguant dans le colonie l’arreté du Minitre des colonies du 24 juin 1935 règlement l’attribution des secours accordes sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux.
n° 01-469-1935
Visas
Le Gouverneur de la Côte francais des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’hounneur, Vu l’ardonnance orcaniaue du 18 sentembre 1844,rendae anplicable à la colonie par décret du 18 jufn 1884;
- VUl’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publieation des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent éxécutoires. Vu l’arreté du Ministre des éolonies du 24 juin 1935, réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les bndgvets généraux ou locaux; Vu la cireulaire ministérielle n° 29237/1 du 27 juillet 1985,
Texte intégral
Art.1er-– Est promulgue à la Cote française des Somalis l’arrêté du Ministre des colovies du 24 juin 1933 susvisé, réglement l’attribution des secours de budget colonial et les budgets généraux ou locaux. Art.2—Le présent àrreté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera
A , ANNET.
Métadonnées
Référence
n° 01-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
26 mai 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Signé par
A , ANNET.
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JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
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