Décision n° 12-469-1935 AFFECTATIONS
n° 12-469-1935
Texte intégral
M. Bont honneau, élève administrateur des colonies, est mis à la disposition de M. le chef du Bureau des affaires politique et économiques, pour compter du 30 décembre 1935,
Métadonnées
Référence
n° 12-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
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