Décision n° 11-469- 1935 AFFECTATIONS
n° 11-469- 1935
Texte intégral
M. Robin, ingénieur adjoint du cadre local des travaux publies, de retour de congé est mise à la disposition de M. le chef du Service des travaux publies, pour compter du 30 décembre 1935.
Métadonnées
Référence
n° 11-469- 1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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