Décision n° 10-469-1935 AFFECTATIONS
n° 10-469-1935
Texte intégral
M. Hildenbrand. commis principal des douanes, chargé des fonctions de commissaire-priseur jusqu’au 31 décembre 1933, cConservera ses fonctions pendant l’année 1936 à compter du 1er janvier.
Métadonnées
Référence
n° 10-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
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