Décision n° 07-469-1935 Nomination
n° 07-469-1935
Texte intégral
Sont nommes assessaurs titulaires pres le Tribmnal supérieur d’appel pour l’année 1936 MM. Pla, ingénieur adjoint des travaux publies: Dodin, chef du Service des douanes: Assesseurs suppléants pour In même période : MM. Garcon, administrateur des colonies : Geoffroy, chef du Servicer des P.T.T Parthenay, administrateur adjoint des colonies : Franchette, chef du Service des ondes courtes.
Métadonnées
Référence
n° 07-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat