Décision n° 08-469-1935 affectations
n° 08-469-1935
Texte intégral
sont insecrits pour l’année 1936 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs à administration Joindre nu Président du d’appel pour former la Cour criminelle : MM. Berger, administrateur adjoint des coloules : Bertrand, négociant ; Chudeau, directeur de la Société franco-éthiopienne pour le commerce du sel: Dubois, fondé de pouvoirs de la Banque de l’Indochine, suceursale de Djibouti: Folacci, commis principal de la trésorerie: Guiguot chemin de fer franco-éthiopien: Guinebault. agent de la Compagnie de l’Afrique orientale : Labussière, agent de la C’ompagnie des Messtegeries Létorey, comptable de la Nociété franco-éthiopienne pour le commerce du sel; Meunier, chef du Service des travaux publies : Poggioli, agent général de la Comprugnie de l’Afrique orientale maritime et commerciale: Rousset, directeur de la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien.
Métadonnées
Référence
n° 08-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat