Décision n° 09-469-1935 AFFECTATIONS
n° 09-469-1935
Texte intégral
Le mandat de M. Hano. directeur de la Societe des salines membre suppléant du Conseil d’administration, est renouvelé pour une période de deux ans, à compter du 7 décembre 1935,
Métadonnées
Référence
n° 09-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
Du même ministère
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