Décision n° 06-469-1935 mutations
n° 06-469-1935
Texte intégral
M. Derbès, chef des bureanx du Secrétarint général, est délégué, peur l’année 1936 , duns les fonctions de président du Conseil du conseil du contentieux ndministratif de In Côte francaise des Somalis. Les fonctions de commissaire du Gouverne ment près le Conseil du contentieux administratif seront exercées, pendant l’année 1936, par M. Parthenay. administratenr alioint des colonies. Sont désigué pour la meme période, comme nembres adjoints nau Conseil d’administration siégeant au contentieux : MM. Le Faucheur, Jnge suppléant : Herger, administrateur adjoint des colonies,
Métadonnées
Référence
n° 06-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
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