Décision n° 32-469-1935 Divers
n° 32-469-1935
Texte intégral
Est mis au compte du budget local le montant du prix du sang qui sern versé aux héritiers de feu Abdi Karshm. abéryonnis victime de l’incident de Khor Angar du 25 mars 1935,
Métadonnées
Référence
n° 32-469-1935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 décembre 1935
Numéro JO
n° 469 du 31/12/1935
Date du numéro
31 décembre 1935
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 469 du 31/12/1935
31 décembre 1935
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